Conditions générales de vente

1. Objet et portée des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes de mobilier et de produits destinés à l’aménagement intérieur proposés sur yararavosalen.com.

Elles précisent les droits et obligations respectifs du vendeur et du consommateur dans le cadre de l’utilisation du site, de la commande des produits, du paiement, de la livraison ainsi que des démarches effectuées après l’achat.

Toute commande passée sur le site suppose que le consommateur a pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte avant de finaliser son achat.

Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne demeurent pleinement applicables et ne peuvent être écartées par les présentes conditions.

2. Identification du vendeur

Nom commercial :
Yararavosalen

Adresse du siège social :
13028 Haas Ave, Gardena, CA 90249, États-Unis

Adresse électronique :
assist@yararavosalen.com

Téléphone :
+1 (310) 742-8936

Zone de livraison :
France

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
09h00 – 12h00
13h30 – 18h00

Fuseau horaire : heure d’Europe centrale (CET/CEST)

3. Produits et informations mises à disposition

Les produits proposés sur le site sont accompagnés des informations essentielles permettant au consommateur de comprendre leurs caractéristiques avant de prendre une décision d’achat.

Selon le produit concerné, les informations disponibles peuvent notamment porter sur :

  • sa description ;

  • ses principales caractéristiques ;

  • ses dimensions ;

  • ses photographies ;

  • son prix ;

  • les modalités de livraison correspondantes.

Nous nous efforçons de maintenir ces informations exactes, claires et à jour.

Certaines différences visuelles peuvent toutefois apparaître entre les images affichées sur le site et le produit réellement reçu, notamment en raison des réglages, de la résolution ou des caractéristiques de l’appareil utilisé pour consulter le site.

4. Prix, taxes et frais applicables

Les prix affichés sur yararavosalen.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Avant de confirmer sa commande, le consommateur peut consulter les différents éléments composant le montant à régler, notamment :

  • le prix du ou des produits sélectionnés ;

  • les éventuels frais de livraison ;

  • le montant total de la commande.

Aucun coût obligatoire supplémentaire non porté préalablement à la connaissance du consommateur ne sera ajouté après la validation de la commande.

Pour connaître les modalités précises relatives aux frais d’expédition, veuillez consulter notre Politique d’expédition.

5. Processus de commande et formation de la vente

Pour effectuer un achat, le consommateur sélectionne les produits souhaités et renseigne les informations nécessaires à l’exécution de la commande.

Avant la confirmation définitive, il lui appartient de vérifier attentivement :

  • les articles sélectionnés ;

  • les quantités ;

  • l’adresse de livraison ;

  • les coordonnées communiquées ;

  • le montant total de la commande.

Une fois le paiement accepté, une confirmation de commande est adressée au consommateur.

Le contrat de vente est considéré comme conclu au moment où la confirmation de commande est envoyée par le vendeur.

En cas de difficulté concernant notamment la disponibilité d’un produit, les informations communiquées ou le règlement, nous pouvons contacter le consommateur afin de clarifier la situation.

Lorsqu’un produit devient exceptionnellement indisponible après la commande, le consommateur est informé dès que possible et les sommes versées sont traitées conformément aux règles légales applicables.

6. Modalités de paiement

Le règlement doit être effectué lors de la validation de la commande.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont présentés au consommateur au cours du processus de commande.

Les cartes bancaires acceptées peuvent notamment comprendre :

  • American Express ;

  • Diners Club ;

  • Discover ;

  • JCB ;

  • Mastercard ;

  • Visa.

Les informations nécessaires au règlement sont traitées dans un environnement sécurisé par les prestataires de paiement concernés.

Lorsque les données bancaires sont directement prises en charge par ces prestataires, Yararavosalen ne conserve pas les informations complètes relatives au moyen de paiement.

7. Expédition et livraison

Nous proposons la livraison en France métropolitaine conformément aux modalités indiquées sur notre site.

Après confirmation de la commande, le délai habituel de préparation est de :

1 à 3 jours ouvrés.

Une fois la commande expédiée, le délai de transport estimatif est généralement de :

8 à 12 jours ouvrés.

L’acheminement peut être assuré par différents prestataires logistiques selon la commande et les conditions de transport applicables.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la confirmation du paiement.

Pour plus de détails concernant les délais, le suivi et les modalités de livraison, veuillez consulter notre Politique d’expédition.

En cas de retard important, le consommateur conserve les droits prévus par la réglementation applicable.

8. Droit de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose du délai légal de quatorze jours prévu par le Code de la consommation pour exercer ce droit.

L’exercice de ce droit peut intervenir sans que le consommateur ait à justifier sa décision, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation.

Le droit de rétractation constitue un droit légal du consommateur et ne dépend pas d’un avantage commercial accordé par le vendeur.

Les modalités pratiques relatives à l’exercice de ce droit, au retour des produits et au remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

9. Retours et remboursements

Les retours et remboursements sont traités conformément aux dispositions légales applicables ainsi qu’aux conditions commerciales éventuellement proposées par Yararavosalen.

Les règles commerciales de retour ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de restreindre les droits légaux dont bénéficie le consommateur, notamment en matière de rétractation et de garanties légales.

Les informations relatives :

  • à la procédure de retour ;

  • aux conditions à respecter ;

  • aux éventuels frais de retour ;

  • aux délais de remboursement ;

figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

10. Garanties prévues par la loi

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables à leur achat, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie légale relative aux vices cachés.

Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies, le consommateur peut bénéficier des recours et mesures prévus par la loi, notamment selon le cas la réparation ou le remplacement du produit.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment des éventuelles conditions commerciales de retour ou de service après-vente mises en place par le vendeur.

11. Annulation d’une commande

Une demande d’annulation concerne principalement une commande qui n’a pas encore été expédiée.

Lorsque la commande n’a pas commencé son processus d’expédition, le consommateur peut contacter notre service client afin de demander son annulation.

Après expédition, l’annulation directe de la commande n’est généralement plus possible.

Le consommateur peut toutefois exercer les droits dont il bénéficie légalement, notamment ceux relatifs au retour et au remboursement lorsque les conditions sont réunies.

Les modalités spécifiques sont disponibles dans notre Politique d’annulation de commande.

12. Protection des données personnelles

Nous accordons une attention particulière à la protection des données personnelles utilisées dans le cadre de nos activités.

Les données recueillies lors de l’utilisation du site et de l’achat de produits sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions applicables en matière de protection des données.

Responsable du traitement :

[À compléter avec la dénomination sociale officielle]

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées afin de :

  • gérer les commandes ;

  • organiser les livraisons ;

  • assurer le service client ;

  • protéger le site et les transactions ;

  • améliorer les services proposés.

Pour obtenir des informations détaillées concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits des personnes concernées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, visuels, mises en page et autres créations, peuvent être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et expresse, il est interdit de reproduire, copier, modifier, diffuser, publier ou exploiter commercialement tout ou partie de ces contenus.

14. Fonctionnement du site et responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site et de maintenir des informations aussi fiables et actualisées que possible.

Néanmoins, certaines interruptions temporaires peuvent survenir, notamment en raison :

  • d’opérations de maintenance ;

  • de difficultés techniques indépendantes de notre volonté ;

  • d’incidents affectant certains prestataires ou infrastructures ;

  • d’événements imprévisibles.

Nous nous efforçons de limiter les conséquences de ces événements et de rétablir les services dans les meilleurs délais raisonnables.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.

15. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions générales de vente sont interprétées conformément aux règles pertinentes du droit français et du droit de l’Union européenne, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.

En cas de désaccord relatif à une commande, à un produit ou à un service, nous encourageons les parties à rechercher en premier lieu une solution amiable.

Le consommateur conserve l’ensemble des voies de recours prévues par la législation applicable.

Lorsque les conditions sont réunies, il peut également recourir aux mécanismes de règlement des litiges prévus par la réglementation, notamment aux dispositifs européens ou aux organismes compétents.

16. Modification des conditions générales

Nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes conditions générales afin de prendre en compte :

  • les évolutions légales ou réglementaires ;

  • les changements apportés à nos services ;

  • les modifications du fonctionnement ou de l’organisation du site.

La version applicable à une commande est celle publiée sur le site au moment où cette commande est passée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

17. Coordonnées et contact

Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou les présentes conditions générales de vente, vous pouvez contacter notre service client :

Nom du site :
Yararavosalen

Site internet :
yararavosalen.com

Adresse :
13028 Haas Ave, Gardena, CA 90249, États-Unis

E-mail :
assist@yararavosalen.com

Téléphone :
+1 (310) 742-8936

Zone de livraison :
France

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
09h00 – 12h00
13h30 – 18h00

Fuseau horaire : heure d’Europe centrale (CET/CEST)